Editeur-Responsable de publication :

Le président du Conseil général de la Gironde

Directeur de publication par délégation :

Direction de la Jeunesse Education et Citoyenneté du Département de la Gironde.

Responsable technique :

Direction des Systèmes d'Information du Département de la Gironde

Coordonnées :

Département de la Gironde
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
courriel : djec@cg33.fr

 Droit d'utilisation :

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif.
Ce droit d'utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
Il interdit la récupération des bases de données.

Traitement des données personnelles

Le présent site et son système de téléprocédure ont fait l’objet d’une déclaration à la Cnil. (Commission nationale informatique et liberté).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de la direction de l'éducation de la jeunesse de l'éducation et de la citoyenneté du Département de la Gironde, dont les coordonnées sont précisées ci dessus.
Les données collectées se limitent à l’instruction des dossiers de demande d’aide aux dispositifs Bourses Départementales et aux demandes de renseignement adressées par messagerie aux services en charge de la gestion de ces dossiers.
En utilisant les systèmes de téléprocédure et de messagerie mis à votre disposition sur ce site, vous vous engagez à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers.
Dans le cas contraire, les procédures d’aides nominatives pourraient être suspendues.
Les données privées collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Département de la Gironde a mis en œuvre les précautions techniques qui permettront de préserver l'intégrité des données et d'empêcher toute communication à des tiers non autorisés durant la durée de conservation des données aux fins des traitements prévus dans le cadre du présent site.
Les données nominatives ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été enregistrées.

 Copies ou reproductions :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n'est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante : "Département de la Gironde - Bourses Départementales".
Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d'autorisation doit être adressée au directeur de publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d'une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu'un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l'administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

 Les Liens :

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. La mise en place de liens vers le site Bourses Départementales n'est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d'indiquer explicitement la mention : « Bourses Départementales - Conseil général de la Gironede. »
Les liens profonds sont toutefois à privilégier.
Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.